Apparance

Conditions Générales de vente

 La Société Apparence qui fabrique des articles de textile a choisi la société Ekinoxe pour créer et gérer le site web marchand officiel proposant la vente de la plupart de ses Produits à des acheteurs non professionnels. Ce site est accessible par le réseau internet à l'adresse suivante: http://www.apparence-creations.com

La société Ekinoxe, Société par actions simplifiées au capital de 252300 euros, dont le siège social est 105, rue de Lannoy 59100 Roubaix (RCS de Roubaix-Tourcoing : B 487 498 131) numéro de TVA intracommunautaire FR88487498131 est spécialisée dans le commerce électronique délégué et propose des services complets de vente en ligne de Produits et Services et de Conseil en systèmes et logiciels informatiques.Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales de Vente") régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par la Boutique En Ligne Apparence depuis le site www.apparence-creations.com

Article 1 – Champ d'application - Acceptation par le client

Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés le « Client ») sur le site www.apparence-creations.com

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www www.apparence-creations.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case « j’accepte les conditions Générales de Ventes » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Article 2 – Commandes de produits

Toute commande passée sur www.apparence-creations.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et La Boutique En Ligne Apparence, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.

Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site www.apparence-creations.com présente les caractéristiques des Produits proposés à la vente. En particulier, le site www.apparence-creations.com décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des Produits. Le choix et l'achat d'un Produit ainsi que l’exactitude des mesures fournies par le client sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site www.apparence-creations.com ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant au caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l’intégralité du prix par La Boutique En Ligne Apparence.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande en contactant le Service Client du site www.apparence-creations.com au 03 20 65 17 33 (Numéro non surtaxé).

Article 3 – Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en Euro sur le site www.apparence-creations.com et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande).

Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par La Boutique En Ligne Apparence.

Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.

Les Produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par La Boutique En Ligne Apparence est le prix définitif. Les offres de Produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La Boutique En Ligne Apparence se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.apparence-creations.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».

Les données communiquées par le Client et enregistrées par le www.apparence-creations.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre La Boutique En Ligne Apparence et le Client. Après validation de la commande par le Client, La Boutique En Ligne Apparence adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, La Boutique En Ligne Apparence ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à la livraison et réception des Produits par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués sur le www.apparence-creations.com et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.

Article 4 – Livraison

Les Produits acquis par le Client - à l’exception des robes de mariée et des robes couture - seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.apparence-creations.com . En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 1 mois à compter de la livraison pour former par courrier recommandé adressé à La Boutique En Ligne Apparence – Service Clientèle – 27 Avenue Jean Lebas – 59100 Roubaix ou par email à l’adresse suivante : contact@apparence-creations.com, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents..

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par La Boutique En Ligne Apparence.

La Boutique En Ligne Apparence remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Le Produit non conforme sera remboursé dans un délai de 7 jours à compter du retour de l’article.

Les frais d’envoi et de retour du Produit non conforme seront à la charge de La Boutique En Ligne Apparence.

Article 5 – Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à La Boutique En Ligne Apparence à fin de remboursement, à l’exception des articles confectionnés sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être re-commercialisés.

Le client pourra retourner le Produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :

- Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés du bon de retour qui était dans l’envoi et du bon de livraison.

- Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Apparence 27, Avenue Jean Lebas  59100 Roubaix. La Boutique En Ligne Apparence recommande à ses clients de souscrire à une option de suivi de colis ainsi qu’à une assurance couvrant la valeur de la marchandise afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.

- Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

- Le Client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de La Boutique En Ligne Apparence pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoirs ou de bons d'achat en particulier.

- En cas de retour partiel de Produits, les frais d’envoi ne seront pas remboursés par La Boutique En Ligne Apparence dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés, les tarifs de livraison n’évoluant pas en fonction du volume commandé.

- En cas de retour partiel ou non de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par La Boutique En Ligne Apparence liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à La Boutique En Ligne Apparence. Dans le cas ou le client conserve le(s) Produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et lui sera envoyée par voie postale.

- En cas de retour partiel de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant des réductions, Les Produits conservés par le client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et lui sera envoyée par voie postale.
- En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les Produits restent à sa disposition à l’atelier pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés.

Article 6 - Informatiques et libertés

Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par La Boutique En Ligne Apparence. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de La Boutique En Ligne Apparence et notamment à La Société Apparence. S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d'opposition en contactant le service client par téléphone au 03 20 65 17 33 ou par email contact@apparence-creations.com.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La Boutique En Ligne Apparence peut-être amené à demander des pièces justificatives au client (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l’hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, La Boutique En Ligne Apparence annulera la commande et procèdera au remboursement du Produit.

La survenance d’un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par La Boutique En Ligne Apparence.

Article 7 – Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.apparence-creations.com exploité par La Boutique En Ligne Apparence sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de La Boutique En Ligne Apparence ou de ses fournisseurs.

En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité.

Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de Produits sur le site www.apparence-creations.com sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.

Date de mise à jour des CGV : Le 10 Septembre 2010.